Après la naissance de votre enfant suivi du congé maternité ou du congé paternité, vous devez retrouver votre activité professionnelle dans la plupart des cas. Arrive alors la problématique de la garde de votre enfant. Les modes de garde les plus répandus sont l’assistant(e) maternel(le) agréé(e), la garde à domicile, une association ou une micro-crèche. Dans chaque cas, une aide financière est possible afin de vous aider à financer la garde de votre enfant : c’est le Complément du Libre Choix de Mode de Garde (CMG).
Dans cet article, nous vous présentons les détails sur cette possibilité d’aide financière de la CAF à laquelle vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que le CMG, l’aide financière de la CAF ?
Le complément du libre choix de mode de garde, aussi appelé CMG, est une aide financière financée et gérée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Pour le personnel agricole, cette aide est financée et gérée par la MSA (Sécurité Sociale Agricole).
Le but de cette aide financière de la CAF et de la MSA est d’alléger les coûts liés à la garde de votre enfant. Elle est applicable uniquement à la garde d’enfant de moins de 6 ans, qui est l’âge de l’entrée à l
’école primaire (CP). Toutefois, certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir prétendre à toucher cette aide.
Qui peut demander cette aide financière de la CAF ?
Pour être éligible au CMG et bénéficier des prestations familiales, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Remplir les conditions générales (voir ici) pour bénéficier des prestations familiales.
- Travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du RSA, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
Quelles sont les modes de garde éligibles ?
Il y a plusieurs modes de garde vous permettant de bénéficier de la CMG, sous réserve de remplir certaines conditions :
- Assistant maternel agréé : Doit être affilié et agréé par le service de protection maternelle et infantile. Depuis le 1er janvier 2020, son salaire ne doit pas excéder 58,25 € brut par jour et par enfant gardé.
- Garde à domicile : Exclut les salariés au pair, les stagiaires aides familiaux ou les conjoints du bénéficiaire du CMG.
- Association ou entreprise habilitée : Employant une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
- Micro-crèche ou crèche familiale : Le tarif horaire ne doit pas dépasser 10 € par enfant gardé et votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Le montant du CMG varie selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2022. Voici un aperçu des montants mensuels maximums pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Plafonds de revenus 2022 (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024)
| Enfant(s) à charge | Tranche 1 : revenus inférieurs à | Tranche 2 : revenus ne dépassant pas | Tranche 3 : revenus supérieurs à |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 22 809 € | 50 686 € | 50 686 € |
| 2 enfants | 26 046 € | 57 881 € | 57 881 € |
| 3 enfants | 29 283 € | 65 076 € | 65 076 € |
| Par enfant en plus | + 3 237 € | + 7 195 € |
Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.
Montants mensuels maximum (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Pour un assistant maternel agréé ou une garde à domicile :
| Âge de l’enfant gardé | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
|---|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 529,28 € | 333,75 € | 200,22 € |
| De 3 à 6 ans | 264,64 € | 166,90 € | 100,11 € |
Votre CAF prend aussi à sa charge les cotisations sociales :
- À 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé.
- À 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 496 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 249 € pour les enfants de 3 à 6 ans.
Pour une crèche familiale, une structure qui emploie un assistant maternel ou plusieurs modes de garde :
| Âge de l’enfant gardé | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
|---|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 800,92 € | 667,44 € | 533,96 € |
| De 3 à 6 ans | 400,46 € | 333,73 € | 266,98 € |
Pour une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile :
| Âge de l’enfant gardé | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
|---|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 967,81 € | 834,28 € | 700,80 € |
| De 3 à 6 ans | 483,91 € | 417,15 € | 350,40 € |
Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
Informations supplémentaires importantes
Il est crucial de noter quelques éléments complémentaires concernant le montant du CMG.
En premier lieu, si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et que vous travaillez à temps partiel à hauteur de 50 % ou moins, les montants de l’aide seront réduits de moitié. Cette réduction vise à ajuster le soutien financier en fonction de votre disponibilité pour la garde de votre enfant.
Ensuite, plusieurs situations spécifiques peuvent entraîner une majoration des montants alloués :
- Gardes en horaires atypiques : Si votre enfant est gardé pendant au moins 25 heures entre 22 heures et 6 heures du matin, le dimanche ou les jours fériés, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10 %. Cette disposition reconnaît les difficultés et coûts supplémentaires associés à ces horaires.
- Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Si vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’AAH, le montant du CMG sera majoré de 30 %. Cette mesure vise à offrir un soutien supplémentaire aux familles confrontées à des défis particuliers liés au handicap.
- Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) : Si vous percevez l’AEEH pour votre enfant, le montant de l’aide sera également majoré de 30 %. Ce soutien additionnel vise à compenser les surcoûts potentiels liés à la garde d’un enfant en situation de handicap.
- Familles monoparentales : Enfin, si vous vivez seul avec votre ou vos enfants, vous avez droit à une majoration de 30 % du montant du CMG. Cette disposition vise à soutenir les parents célibataires qui doivent assumer seuls la charge de la garde de leurs enfants.
Ces ajustements sont conçus pour offrir une aide financière plus adaptée aux besoins spécifiques de chaque famille, reconnaissant ainsi les diverses situations et défis auxquels elles peuvent être confrontées.
Comment bénéficier de cette aide financière de la CAF ?
Pour pouvoir bénéficier de la CMG, il est conseillé de remplir et envoyer le dossier à la CAF et de remplir les documents nécessaires dès le premier mois de garde.
Le dossier de demande doit comprendre, entre autres, le formulaire Cerfa 1232303 (si vous employez directement votre assistante maternelle) ou le formulaire 1232304 (pour les autres modes de garde détaillés précédemment).
Une fois le dossier complété et validé par la CAF ou la MSA, le CMG vous sera versé par Pajemploi.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CAF.
